Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

NOR : MICD2519472A

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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements supérieur et spécialisé et à la recherche,
A. Nouguier