Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.