Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

NOR : MENS2514033A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2025.


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
O. Jacob