Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

abrogée depuis le 26/02/2026abrogée depuis le 26 février 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : JUSE2505784A

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Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2025 au 26/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2025 au 26 février 2026

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2026 - art. 4


    Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
    Amiens : quatre chambres.
    Bastia : deux chambres.
    Besançon : deux chambres.
    Bordeaux : six chambres.
    Caen : trois chambres.
    Cergy-Pontoise : douze chambres.
    Châlons-en-Champagne : trois chambres.
    Clermont-Ferrand : trois chambres.
    Dijon : trois chambres.
    Grenoble : huit chambres.
    Lille : neuf chambres.
    Limoges : deux chambres.
    Lyon : neuf chambres.
    Marseille : dix chambres.
    Melun : dix chambres.
    Montpellier : six chambres.
    Montreuil : douze chambres.
    Nancy : trois chambres.
    Nantes : treize chambre.
    Nice : six chambres.
    Nîmes : quatre chambres.
    Orléans : cinq chambres.
    Pau : trois chambres.
    Poitiers : trois chambres.
    Rennes : six chambres.
    Rouen : quatre chambres.
    Strasbourg : huit chambres.
    Toulon : quatre chambres.
    Toulouse : sept chambres.
    Versailles : neuf chambres.
    Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
    Guyane : une chambre.
    Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.
    Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.
    Polynésie française : une chambre.
    La Réunion et Mayotte : trois chambres.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2025 au 26/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2025 au 26 février 2026

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2026 - art. 4


    Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2025 au 26/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2025 au 26 février 2026

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2026 - art. 4


    Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
    Bordeaux : six chambres.
    Douai : quatre chambres.
    Lyon : six chambres.
    Marseille : six chambres.
    Nancy : cinq chambres.
    Nantes : cinq chambres.
    Paris : neuf chambres.
    Toulouse : quatre chambres.
    Versailles : cinq chambres.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/09/2025 au 26/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2025 au 26 février 2026

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2026 - art. 4


    Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2025.


D.-R. Tabuteau