Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

NOR : ARMK2517408A

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :


Fait le 17 juin 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
T. Burkhard