La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 juin 2025 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :
Fait le 13 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech