Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

NOR : INTV2512349A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 4 février 2015 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2025Version en vigueur depuis le 19 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2025.


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot