Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

NOR : INTV2512343A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2025Version en vigueur depuis le 19 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2025.


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot