Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

NOR : MENE2507357A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 modifié portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/06/2025Version en vigueur depuis le 19 juin 2025


    L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2025Version en vigueur depuis le 19 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal