Article 1
L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025