Décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2025

NOR : PRMX2517398D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 juin 2025.


François Bayrou