Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

NOR : SPOV2429778D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-4, R. 121-13, R. 121-15, R. 121-38, R. 121-45, R. 121-51 et R. 121-52 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 7 mars 2025 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 7 mars 2025 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 18 mars 2025 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 11 mars 2025 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 11 avril 2025 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 mars 2025 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 mars 2025 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 mars 2025 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 mars 2025 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 mai 2025,
Décrète :


Fait le 10 juin 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls