Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national

JORF n°0136 du 13 juin 2025

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.