Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2025

NOR : ATDA2514005A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société easyJet Europe GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/06/2025Version en vigueur depuis le 05 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet