Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

JORF n°0129 du 4 juin 2025

En vigueur depuis le 05/06/2025En vigueur depuis le 05 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2025Version en vigueur depuis le 05 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.