Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2025

NOR : TECL2515348A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,
Arrête :


Fait le 28 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne