Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2025