Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2025

NOR : ECOT2508777A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 7 février 2025,
Arrête :


Fait le 15 mai 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont