Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0127 du 1 juin 2025

En vigueur depuis le 02/06/2025En vigueur depuis le 02 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2025Version en vigueur depuis le 02 juin 2025


La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.