Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation du cahier des charges du label n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »

abrogée depuis le 07/03/2026abrogée depuis le 07 mars 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

NOR : AGRT2513422A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6  ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A) ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :


Fait le 26 mai 2025.


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel