Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

NOR : ECOP2514987A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 à R. 124-12 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/06/2025Version en vigueur depuis le 01 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2025.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret