Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025