Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

NOR : PRMX2515258D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


    Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 24 mai 2025.


François Bayrou