Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

NOR : AGRE2514747A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 28 mars 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


    L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé