Décret n° 2025-445 du 20 mai 2025 modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

NOR : ARMH2511878D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 avril 2024,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin