Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2025-445 du 20 mai 2025 modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025