Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

NOR : ATDT2512339A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2026


      Catégories
      Services
      Désignation des emplois
      Montant

      VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine

      B
      UTI Boucles de la Seine
      Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrages
      10 000 €

      A
      UTI Boucles de la Seine
      Chef de la subdivision maintenance opérationnelle
      10 000 €

      B
      UTI Boucles de la Seine
      Adjoint au chef de la subdivision maintenance
      10 000 €

      B
      UTI Seine Nord
      Agent de maintenance spécialisée à l'atelier de Venette
      10 000 €

      B
      UTI Canaux de Picardie
      et Champagne Ardenne
      Adjoint à la cheffe du BAGD - chef du pôle domanial et immobilier
      10 000 €

      B
      UTI Canaux de Picardie
      et Champagne Ardenne
      Chef de projets ouvrages/Automaticien
      10 000 €

      B
      UTI Canaux de Picardie
      et Champagne Ardenne
      Chargé d'opérations et mission connaissances
      10 000 €

      C exploitation
      UTI Seine Amont
      Agent d'entretien remplacement
      10 000 €

      VNF - Direction territoriale Strasbourg

      B
      Service technique de la voie d'eau
      Chargé d'opérations - unité fonctionnelle conduite d'opérations
      10 000 €

      C exploitation
      Direction des unités territoriales
      Agent d'exploitation aux écluses de Gambsheim et chef de quart au Caring
      10 000 €

      VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

      C exploitation
      Service Territorial Midi
      Gestionnaire hydraulique
      10 000 €


Fait le 29 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic