Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025