Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2025

NOR : TSSH2511733D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-19 et D. 4381-1 à D. 4381-5,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/2025Version en vigueur depuis le 16 mai 2025


    La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder