Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2025

NOR : ECOI2508399D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret impérial du 5 décembre 1860 établissant une chambre de commerce à Chambéry ;
Vu la délibération du 10 février 2022 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/05/2025Version en vigueur depuis le 15 mai 2025


    La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie, dont la circonscription est constituée du département de la Savoie, est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est situé au Bourget-du-Lac.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/05/2025Version en vigueur depuis le 15 mai 2025


    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Véronique Louwagie