Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie

JORF n°0112 du 14 mai 2025

En vigueur depuis le 15/05/2025En vigueur depuis le 15 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2025Version en vigueur depuis le 15 mai 2025


La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie, dont la circonscription est constituée du département de la Savoie, est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est situé au Bourget-du-Lac.