Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2025

NOR : ARMT2513468A

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 et suivants et R. 3121-25 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/05/2025Version en vigueur depuis le 09 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
P. Schill