Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2025

NOR : TSSP2511683A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 février 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G Emery