Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

NOR : TSSN2512199A

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La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/04/2025Version en vigueur depuis le 21 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2025.


M.-N. Gerain Breuzard