Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2025

NOR : INTH2511116A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/04/2025Version en vigueur depuis le 19 avril 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/04/2025Version en vigueur depuis le 19 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat