Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2025