Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2025

NOR : ATDA2510943A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


    Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


    Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. ZIT ANZAC Day
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 49°53ʹ13ʺN - 002°30ʹ42ʺE.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du 24 avril 2025 à 23 heures au 25 avril 2025 à 8 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire de la zone (cabinet du préfet de la Somme).


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 10 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun