Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0092 du 17 avril 2025

En vigueur depuis le 18/04/2025En vigueur depuis le 18 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.