Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 06/09/2025Version en vigueur depuis le 06 septembre 2025
Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 sont fixés à :
- 19 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- 15 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, dont 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre et 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- 4 postes dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense ;
- 1 poste dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense/spécialité anesthésiste ;
- 7 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
- 2 postes dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;- 196 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit du Musée national de la Marine ;
- 149 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, 1 poste au profit de l'Ecole navale et 1 poste au profit de l'Institut national des Invalides ;
- 208 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;
- 141 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 6 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.Article 2
Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025
Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :
- 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
- 1 poste dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;
- 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- 15 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- 21 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
- 14 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.Article 3
Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Mifsud