Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025

NOR : ARMH2510706A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/09/2025Version en vigueur depuis le 06 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 1

    Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 sont fixés à :


    - 19 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;


    - 15 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, dont 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre et 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;


    - 4 postes dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense ;


    - 1 poste dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense/spécialité anesthésiste ;


    - 7 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;


    - 2 postes dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

    - 196 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit du Musée national de la Marine ;


    - 149 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, 1 poste au profit de l'Ecole navale et 1 poste au profit de l'Institut national des Invalides ;


    - 208 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;


    - 141 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 6 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :


    - 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
    - 1 poste dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;
    - 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
    - 15 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
    - 21 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
    - 14 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Mifsud