Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

NOR : ECOO2509982A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;
Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A modifié les dispositions suivantes
      • Modifie Arrêté du 17 octobre 2024 - art. (V)


    • 2. Enquêtes d'intérêt général
      2.A. Enquêtes d'initiative nationale


      Services publics et services aux publics
      Périodicité
      Producteur (*)

      Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires
      Ponctuelle
      DEPP


      Démographie et questions sociales
      Périodicité
      Producteur (*)

      Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)
      Ponctuelle
      SPF


      (*) Voir liste des producteurs.


    • Liste des producteurs


      Sigle du producteur
      Intitulé du producteur
      Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

      INSEE
      Institut national de la statistique et des études économiques
      Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

      DEPP
      Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
      Ministère de l'éducation nationale

      SPF
      Santé publique France
      Ministère de la santé et de l'accès aux soins


Fait le 27 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier