Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

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Article


Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

SPF

Santé publique France

Ministère de la santé et de l'accès aux soins