Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-24 et A. 422-17 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 à L. 6328-7 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA
100,000Article 2
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
ANAA
1,563
APATAKI
1,563
ARATIKA NORD
1,563
FAAITE
1,563
FAKAHINA
1,563
FANGATAU
1,563
HIKUERU
1,563
KATIU
1,563
KAUEHI
1,563
KAUKURA
1,563
NAPUKA
1,563
NIAU
1,563
NUKU TAVAKE
1,563
PUKA PUKA
1,563
PUKARUA
1,563
RAROIA
1,563
REAO
1,563
TAHITI-FAAA
60,925
TAKAPOTO
1,563
TAKAROA
1,563
TAKUME
1,563
TATAKOTO
1,563
TUREIA
1,563
UA HUKA
1,563
UA POU
1,563
VAHITAHI
1,563Article 3
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000Article 4
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE
100,000Article 5
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 4 est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,424
AIX-LES MILLES
0,348
ALBERT-BRAY
0,926
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,086
ANGERS-MARCÉ
0,443
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,228
ANNECY-MEYTHET
0,774
AUCH-GERS
0,030
AURILLAC
0,482
AUXERRE-BRANCHES
0,142
AVIGNON-CAUMONT
1,227
BERGERAC-DORDOGNE-PÉRIGORD
0,764
BESANÇON-LA-VÈZE
0,160
BÉZIERS-VIAS
1,172
BLOIS-LE BREUIL
0,199
BOURGES
0,029
BRIVE-SOUILLAC
0,669
CAEN-CARPIQUET
0,532
CALAIS-DUNKERQUE
0,294
CALVI-SAINTE-CATHERINE
2,978
CAMOPI
0,131
CASTRES-MAZAMET
0,855
CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ
7,731
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,234
CHÂLONS-VATRY
1,638
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
2,436
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
1,845
CHERBOURG-MANCHE
0,726
CHOLET-LE PONTREAU
0,114
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,400
COLMAR-HOUSSEN
0,281
COURCHEVEL - MARCEL ZIEGLER
0,105
DEAUVILLE-NORMANDIE
1,364
DIJON-LONGVIC
0,480
DOLE-TAVAUX
0,607
EPINAL-MIRECOURT
0,335
FIGARI - SUD-CORSE
0,616
GRAND-SANTI
0,185
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE
2,627
GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO-RENNES-SAINT-JACQUES
2,233
GUADELOUPE-MARYSE CONDÉ
4,454
HYÈRES-LE PALYVESTRE
3,229
ILE D'YEU
0,057
LA MÔLE
0,804
LA ROCHE-SUR-YON - LES AJONCS
0,133
LANNION
0,281
LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ
0,690
LAVAL-ENTRAMMES
0,213
LE CASTELLET
0,893
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,811
LE MANS-ARNAGE
0,248
LE PUY-LOUDES
0,361
LE TOUQUET - ELIZABETH II
0,432
LIMOGES-BELLEGARDE
0,554
LORIENT-LANN-BIHOUÉ
0,897
MARIPASOULA
0,453
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
6,535
MAYOTTE - MARCEL HENRY
2,274
MELUN-VILLAROCHE
0,525
MERVILLE-CALONNE
0,201
METZ-NANCY-LORRAINE
1,307
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,039
MONTLUÇON-GUÉRET
0,050
MORLAIX-PLOUJEAN
0,142
NANCY-ESSEY
0,284
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,133
NÎMES-GARONS
0,551
NIORT-MARAIS POITEVIN
0,091
NOUMÉA-LA-TONTOUTA
8,014
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
0,290
OUESSANT
0,139
PAMIERS-LES-PUJOLS
0,013
PAU-PYRÉNÉES
3,400
PERIGUEUX-BASSILAC
0,131
POITIERS-BIARD
1,195
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,663
REIMS-PRUNAY
0,062
ROANNE
0,122
RODEZ-AVEYRON
2,504
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,387
SAINT-YAN
0,212
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,293
SAINT-ÉTIENNE LOIRE
0,795
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,188
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE
0,855
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
1,274
SAÜL
0,258
TAHITI-FAAA
5,150
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
0,535
TOULOUSE-FRANCAZAL
0,336
TOURS-VAL DE LOIRE
0,379
TROYES-BARBEREY
0,357
VALENCE-CHABEUIL
0,301
VALENCIENNES-DENAIN
0,212
VANNES-GOLFE DU MORBIHAN
0,443
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
5,000Article 6
Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel