Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

JORF n°0090 du 15 avril 2025

En vigueur depuis le 16/04/2025En vigueur depuis le 16 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.