Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2025

NOR : ARMH2510790A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/04/2025Version en vigueur depuis le 10 avril 2025


    Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/04/2025Version en vigueur depuis le 10 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo