Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

JORF n°0085 du 9 avril 2025

En vigueur depuis le 10/04/2025En vigueur depuis le 10 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2025

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Article 1

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