Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Fait le 3 avril 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
M. Chevrier