Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

NOR : ECOO2506689A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Vu le décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ;
Vu le décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


    La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
J.-L. Tavernier