Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 07/04/2025En vigueur depuis le 07 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.