Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2025

NOR : SPOV2506201A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu la décision du 31 janvier 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/2025Version en vigueur depuis le 31 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais