Arrêté du 28 mars 2025 pris pour l'application des articles 6, 10 et 14 du décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025

NOR : MICB2509955A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 6, 10 et 14 ;
Vu le décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des maîtres de conférences associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
    La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des professeurs associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.
    La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des professeurs invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2025.


Rachida Dati